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Les paysans bio victimes de la chasse aux niches fiscales

Le crédit d’impôt aux agriculteurs convertis au biologique ne pourra excéder 2 000 euros, au lieu de 4 000 jusque-là: contradiction avec les engagements du Grenelle de l’environnement Grenelle de l’environnement.Bien poliment, l’exposé des motifs de l’amendement redit en introduction :

« La loi Grenelle prévoit dans son article 31 de “favoriser la production et la structuration de cette filière pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6% en 2012 et 20% en 2020.” »

Rappelons que la France est la lanterne rouge de l’agriculture bio européenne, avec un peu plus de 2% des surfaces agricoles en bio selon les derniers chiffres.

Seulement, la « rationalisation des dépenses fiscales » est passée par là, et le crédit d’impôt, arrivé à échéance cette année, est prorogé « dans l’attente de la mise en œuvre d’un mécanisme d’aides directes qui pourrait permettre de davantage cibler les petites exploitations bénéficiaires », poursuit l’exposé des motifs.

« Il faut l’aplomb du ministre de l’Agriculture pour oser dire qu’il défend les petites exploitations ! », s’emporte Philippe Colin, porte-parole de la Confédération paysanne. « Le crédit d’impôt était forfaitaire, qu’on ait 4 ou 100 hectares on pouvait recevoir jusqu’à 4 000 euros, donc c’était favorable aux petits. »

Les associations de défense du bio y voient une « flèche » contre ce mode de production sans pesticides. Surtout, « elle n’aura pas été effective bien longtemps ». Philippe Colin rappelle que « la mesure, annoncée en 2007, ne s’était appliquée qu’en 2009, et disparaît dès 2011 ».

Enfin, cela ne coûtait que 17 millions d’euros par an selon la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab). Celle-ci rappelle en parallèle le « scandaleux soutien accordé à hauteur de 196 millions d’euros à la filière agro-carburants, une ineptie économique et sociale, qui ne vise qu’à l’écoulement des stocks de certains, et toujours les mêmes ». Sans parler des 10 milliards d’aide européenne. Mais ça n’est pas le budget de l’Etat…

Pour la Fnab, quinze exploitations agricoles se convertissent au bio chaque jour en France. Une dynamique qui pourrait être divisée par deux, alors qu’elle est déjà insuffisante pour espérer atteindre les objectifs du Plan agriculture biologique.

Article à lire dans « Rue 89″:

Lire la page « Rue 89″:  http://www.rue89.com/planete89/2010/12/16/les-paysans-passant-au-bio-victimes-de-la-chasse-aux-niches-fiscales-181154

et chlorophylle-environnement.blog.com: http://chlorophylle-environnement.blogspot.com/2011/01/les-paysans-bio-victimes-de-la-chasse.html

La France lanterne rouge de l’agriculture européenne:

Une décision en parfaite contradiction avec les engagements du Grenelle de l’environnement :

La loi Grenelle prévoit dans son article 31 de “favoriser la production et la structuration de cette filière pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6% en 2012 et 20% en 2020.” Avec un peu plus de 2% des surfaces agricoles en bio en 2010 selon les derniers chiffres, la France reste la lanterne rouge de l’agriculture bio européenne.

« Je ne convertis plus rien au bio »

Le quotidien Libération a publié cette semaine le témoignage d’un agriculteur en conversion bio qui a décidé de ne plus rien convertir… « Je ne convertis plus rien en bio«  ! Pour cet agriculteur francilien, l’avenir de son exploitation est en suspens ! Depuis deux ans, il a fait passer 50 de ses 238 hectares, situés sur le plateau de Saclay en Essonne, en agriculture biologique. Et comptait convertir la totalité de ses terres. « Mais on ne peut pas piloter à vue, sans savoir quelles aides on recevra l’année prochaine… Pour l’instant, je ne convertis rien de plus en bio« .

Cet agriculteur fait remarquer à juste titre que l’instabilité des décisions gouvernementales posent problème. Sa conversion avait été décidé suite aux objectifs du Grenelle de l’environnement («tripler les surfaces actuelles cultivées en « bio » et de les porter à 6 % de la surface agricole française d’ici 2012»). Un véritable recul qui laisse nos agriculteurs sur leur faim.

Les associations se révoltent

Des association telles que la Confédération paysanne, Nature et progrès et la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FANB), s’indignent également envers ce qu’elles estiment être «une mesure drastique à l’échelle des fermes» contre un «crédit d’impôt qui avait comme principal mérite de remettre un peu de justice dans l’attribution des aides, notamment parce qu’il ciblait surtout les petites structures qui n’en percevaient pas ou très peu.» Pour la Fnab, quinze exploitations agricoles se convertissent au bio chaque jour en France. Une dynamique qui pourrait être divisée par deux avec ce nouvel amendement !

Le gouvernement persiste et signe

Si la mesure est passée inaperçue, la grogne des associations s’est bien fait sentir, et le gouvernement a tenu à réaffirmer ses engagements pour l’agriculture biologique via un communiqué commun des ministères de l’Écologie et de l’Agriculture daté du 5 janvier 2011. Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet veulent rassurer en rappelant que les aides européennes et de l’État permettront d‘accompagner la production biologique française. Ils ont souligné que la France bénéficiera d’une augmentation de 18% des aides de la PAC (Politique agricole commune) qui s’élèveront à 84 millions d’euros (conversion et maintien) en 2011 contre 71 millions en 2010.

L’agriculture biologique : une solution durable

Rappelons que l’agriculture biologique est une pratique moderne, propre, durable :

  • bénéfique pour notre environnement,
  • bénéfique pour notre santé
  • bénéfique pour la création d’emplois non délocalisables.

Casser une dynamique de développement encore fragile va inévitablement freiner la montée en puissance d’une chaîne vertueuse, capable de répondre aux défis actuels…

La demande de produits bio augmente, mais sans producteur, que faire ?

Les français veulent plus de produits bio et on est en droit de se demander ce qu’il va rester au marché Bio français pour s’approvisionner ? L’importation (la France importe déjà 40 % des produits bio consommés) ? Est-ce vraiment une solution souhaitable et pérenne ? En aucun cas !

Ne serait-il pas plus cohérent d’encourager la production biologique locale ?

Nature & Progrès, la Confédération Paysanne et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) demandent vivement à ce que le Ministère de l’économie revoit sa copie, en accord avec les annonces du Grenelle ! Nous aussi !

Article rédigé par Nicolas de Mon panier bio et Anne Sophie d’Ecoloinfo et repris sur tous les blogs des Eco-informateurs

« Rue 89″   http://www.rue89.com/2009/02/21/la-france-lanterne-rouge-de-lagriculture-bio-europeennee

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